Ministère des armées et des anciens combattants

Membres 1

1. Catherine Vautrin Ministre des armées et des anciens combattants depuis le 13 oct. 2025

Auprès de ce ministre 1

1. Alice Rufo Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants depuis le 13 oct. 2025

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés 1

✓ Promulgués 1

• ✓ Promulgué le 16 août 2026

  projet de loi

  Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Projets de loi dont l'Assemblée nationale nomme le titulaire de ce ministère parmi les auteurs, déposés pendant sa fonction.

Missions 1

• Julien Dive en mission auprès de : Ministère des armées et des anciens combattants 15 janv. → 18 mars 2026Renforcement et valorisation des correspondants défense dans les conseils municipaux.

Questions reçues 139

131 questions écrites, 1 question orale sans débat et 7 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 103 questions écrites sur 131 (79 %), en 70 jours en médiane.

• Accès des travailleurs issus d'ESAT aux emplois civils du ministère des armées

  Question écrite · 3 nov. 2026

• Point PMI : calendrier de publication du rapport biennal et revalorisation 2027

  Question écrite · 27 oct. 2026

• Calendrier de remplacement de la frégate Prairial en Polynésie française

  Question écrite · 20 oct. 2026

Les 139 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →