Réponse publiée

question écrite

Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Bastien Lachaud LFI-NFP · Assemblée nationale · 17e législature · n° 11701

Ministère interrogé
Éducation nationale
Rubrique
Enseignement

En clair

Question écrite de Bastien Lachaud, publiée au Journal officiel le 16 déc. 2025. Réponse publiée le 17 mars 2026, 91 jours plus tard.

Délai de réponse
91 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale

La question

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant et sur l'intégration de ses propositions dans la politique éducative du Gouvernement. Réunis au sein du Conseil économique, social et environnemental, 133 citoyennes et citoyens tirés au sort ont travaillé durant cinq mois pour proposer une refonte globale de l'organisation des temps de l'enfant, considérés aujourd'hui comme trop fragmentés, inégalitaires et inadaptés à leurs besoins réels. Leur rapport final, adopté très largement, appelle à une transformation profonde du système scolaire et des temps périscolaires. Parmi les propositions majeures figurent l'instauration d'une semaine de cinq jours dès l'école élémentaire, le report du début des cours à 9 heures au collège, une fin de journée plus précoce, ainsi qu'une réorganisation complète des apprentissages : le matin consacré aux enseignements théoriques, l'après-midi aux activités pratiques, artistiques et sportives. Les citoyens recommandent aussi d'alléger les programmes, de réduire fortement les devoirs à la maison en les recentrant sur le temps scolaire et de garantir à chaque enfant des temps réellement libres, essentiels au développement cognitif et à leur santé. Le rapport souligne également des conditions de réussite incontournables : baisse des effectifs par classe, revalorisation des métiers de l'éducation, meilleure coordination des acteurs éducatifs, développement des aides à la parentalité et prise en compte des enjeux de transports scolaires, de santé et de bien-être. Ces vingt propositions témoignent d'une aspiration claire à repenser les temps de l'enfant dans leur globalité et à réduire les inégalités sociales et géographiques. Les citoyens expriment toutefois la crainte que leur travail, pourtant soutenu par une large délibération démocratique, ne reste sans suite. Il lui demande donc s'il entend intégrer ces recommandations dans sa feuille de route éducative, lesquelles d'entre elles il compte retenir et dans quels délais il prévoit d'en engager la mise en œuvre effective, afin que ce travail citoyen ne demeure pas sans traduction politique.

La réponse

Le rapport élaboré par la Convention citoyenne sur le temps de l'enfant, rendu public en novembre dernier, formule 20 propositions autour de trois axes : restructurer les temps de l'enfant pour adapter les rythmes aux besoins biologiques, diversifier les apprentissages et offrir davantage de temps libre ; repenser l'organisation des temps de l'enfant : coordonner les acteurs, aménager les espaces et faciliter la mobilité ; aménager des temps de qualité pour les enfants et les parents et accompagner à la parentalité. Le ministre de l'Éducation nationale souligne l'intérêt et la richesse de ces travaux. Il estime toutefois que l'analyse approfondie et la mise en œuvre éventuelle de ces propositions nécessitent un temps de concertation adapté. Ces réflexions ont vocation à s'inscrire dans le cadre des débats préparatoires aux élections présidentielles de 2027. Les rythmes scolaires constituant un enjeu majeur pour l'ensemble de la société, toute évolution devra être examinée avec soin, ce qui ne permet pas d'envisager une application dès la rentrée 2026.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE11701
Ministère interrogé (source)
PO873652