Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Membres 1

1. Serge Papin Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat depuis le 13 oct. 2025

Missions 5

• Christophe Naegelen en mission auprès de : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat depuis le 8 sept. 2026Suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
• Olivia Grégoire en mission auprès de : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat 10 avr. → 9 oct. 2026La croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux
• Paul-André Colombani en mission auprès de : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat 2 avr. → 1er oct. 2026Prix des carburants en Corse
• Michel Castellani en mission auprès de : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat ; Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2 avr. → 1er oct. 2026Coût de la vie en Corse
• Arthur Delaporte en mission auprès de : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat 13 oct. → 31 déc. 2025Les enjeux émergents du numérique

Questions reçues 153

126 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 64 questions écrites sur 126 (51 %), en 98 jours en médiane.

• Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique

  Question écrite · 3 nov. 2026

• Extension à l'ensemble du territoire parisien des ZTI

  Question écrite · 3 nov. 2026

• Conséquences des manifestations et des violences sur le commerce de proximité

  Question écrite · 3 nov. 2026

Les 153 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →