En attente de réponse

question écrite

Extension à l'ensemble du territoire parisien des ZTI

Michel Barnier DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 19396

Ministère interrogé
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Rubrique
Commerce et artisanat

En clair

Question écrite de Michel Barnier, publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026. Aucune réponse publiée après 2 jours.

La question

M. Michel Barnier interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l'extension du statut de zone touristique internationale à l'ensemble de Paris suite aux pillages et débordements du samedi 17 octobre 2026. Ce statut, dans le cadre d'un accord salarial et sur la base du volontariat, permet aux commerces d'ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre d'un accord avec les salariés. C'est un contrat gagnant-gagnant : relever les entreprises et redonner du pouvoir d'achat aux salariés. Il y a un grand besoin de liberté économique. L'ordre et l'autorité en sont la condition. C'est vrai pour tout le pays et en particulier pour Paris. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE19396
Ministère interrogé (source)
PO873640