Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Membres 1

1. Françoise Gatel Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation depuis le 13 oct. 2025

Auprès de ce ministre 1

1. Michel Fournier Ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité 13 oct. 2025 → 22 sept. 2026

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés 1

● En cours 1

• ● En discussion

  projet de loi · révision de la Constitution

  Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Projets de loi dont l'Assemblée nationale nomme le titulaire de ce ministère parmi les auteurs, déposés pendant sa fonction.

Missions 3

• Christophe Naegelen en mission auprès de : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat depuis le 8 sept. 2026Suivi de la mise en œuvre de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
• Cyrille Isaac-Sibille en mission auprès de : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Ministère de l’éducation nationale ; Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère du travail et des solidarités ; Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées 13 janv. → 12 juil. 2026La prévention primaire en santé
• Jean-Luc Warsmann en mission auprès de : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation 13 oct. → 4 déc. 2025La simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité

Questions reçues 224

185 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 102 questions écrites sur 185 (55 %), en 91 jours en médiane.

• Saturation croissante des jardins du souvenir au sein des cimetières communaux

  Question écrite · 3 nov. 2026

• Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village

  Question écrite · 3 nov. 2026

• ZAN : préserver la garantie communale d'un hectare pour chaque commune

  Question écrite · 3 nov. 2026

Les 224 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →