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Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

Rang protocolaire : 36 · Auprès de : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Michel Fournier a été ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité du 13 octobre 2025 au 22 septembre 2026, dans le gouvernement Lecornu II.

Membres 1

  1. Michel Fournier Ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité →

Questions reçues 17

14 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 14, en 77 jours en médiane.

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Organe (Assemblée nationale)
PO873734