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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

17 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 14, en 77 jours en médiane.

Questions écrites
14dont 7 avec réponse
Délai médian de réponse
77 jourssur 7 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
6sans réponse publiée
Questions en séance
3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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17 questions · les dernières publiées d'abord

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)