Caduque Fin de mandat

question écrite

Pérennisation du dispositif Villages d'avenir

Olivier Falorni Dem · Assemblée nationale · 17e législature · n° 13397

Ministère interrogé
Ruralité
Rubrique
Communes

En clair

Question écrite d'Olivier Falorni, publiée au Journal officiel le 10 mars 2026. Close sans réponse le 28 avr. 2026 : « Fin de mandat ».

La question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sur la pérennisation du dispositif Villages d'avenir, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2026. Ce programme a permis d'apporter un appui en ingénierie aux communes rurales engagées dans des projets structurants, souvent complexes et inscrits dans des temporalités longues. De nombreux élus locaux charentais-maritime soulignent l'utilité concrète de cet accompagnement, notamment pour des collectivités disposant de moyens humains limités. Toutefois, la date de fin actuellement prévue ne permet pas, dans bien des cas, d'assurer l'aboutissement des projets engagés ni d'inscrire cette dynamique dans la durée. Une interruption du dispositif au 31 décembre 2026 risquerait de fragiliser des initiatives locales déjà lancées et de créer une rupture préjudiciable pour les territoires concernés. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prolonger le dispositif « Villages d'avenir » au-delà du 31 décembre 2026, afin de garantir la continuité de l'accompagnement des communes rurales et de consolider les projets engagés dans le cadre de cette politique publique.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE13397
Ministère interrogé (source)
PO873734