Richard Ramos

Ses votes 326

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2. ✕ Contre → adopté 20 juil. 2026 Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté 20 juil. 2026 par délégation Pour une montagne vivante et souveraine

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Ses textes et amendements 6 · 108

Richard Ramos est l'un des auteurs de 6 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 108 amendements en premier signataire, dont 9 adoptés ; il a cosigné 1 150 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Le taux de sucre dans les confitures

• — Retirée

  proposition de loi · premier auteur

  Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Ses textes, avec filtres (6) → · Ses amendements (108) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information.

• Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 25 févr. 2025

Le contrôle en clair →

Richard Ramos a posé 41 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 16 de ses 41 questions écrites.

• Plateformes de commerce en ligne établies hors de l'Union européenne

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Travail et solidarités

• Indemnités kilométriques et rémunérations - aide à domicile

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Ses questions (43) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 21 juin 2017 : 18 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 4 fonctions.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission des affaires économiques

Membre titulaire

• Conseil national de l'alimentation
• Commission départementale de coopération intercommunale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →