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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 20 juillet 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 141 voix.

376 voix pour · 235 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 63n'ont pas pris part 8

  • GDR

    17 membres

    pour 14n'ont pas pris part 3

  • EcoS

    38 membres

    contre 29abstention 1n'ont pas pris part 8

  • LIOT

    23 membres

    pour 19abstention 2n'ont pas pris part 2

  • SOC

    68 membres

    pour 42abstention 1n'ont pas pris part 25

  • Dem

    37 membres

    pour 35n'ont pas pris part 2

  • EPR

    90 membres

    pour 66n'ont pas pris part 24

  • HOR

    35 membres

    pour 33n'ont pas pris part 2

  • DR

    48 membres

    pour 48

  • UDR

    17 membres

    pour 17

  • RN

    122 membres

    pour 97n'ont pas pris part 25

  • NI

    11 membres

    pour 5n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 63

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 14

EcoS Écologiste et Social

Contre · 29

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 19

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 42

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 35

EPR Ensemble pour la République

Pour · 66

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 33

DR Droite Républicaine

Pour · 48

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 97

NI Non inscrit

Pour · 5

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 207

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (LIOT 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
David Habib LIOT Abstention par délégation Pour

Délégations 206

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 206 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 206 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8421

Toutes les données et leurs licences →