Nathalie Oziol

Ses votes 2 528

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 par délégation Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 par délégation Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 par délégation Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 5 · 27

Nathalie Oziol est l'une des auteurs de 5 textes, dont 1 comme première auteure. Elle a déposé 27 amendements en première signataire, dont aucun adopté ; elle a cosigné 21 360 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · première auteure

  Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68

Ses textes, avec filtres (5) → · Ses amendements (27) →

Contrôle et questions

Rapporteure d'un rapport d'information.

• Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,

  Rapporteure · rapport d'information · Rapport déposé le 9 avr. 2025

Le contrôle en clair →

Nathalie Oziol a posé 24 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 24 questions écrites.

• Violence policière sur un journaliste lors des mobilisations lycéennes

  Question écrite · 20 oct. 2026 · Intérieur

• Pour des moyens à la hauteur des besoins des CROUS

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Enseignement supérieur, recherche et espace

• Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR

  Question écrite · 14 juil. 2026 · Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (28) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 22 juin 2022 : 8 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 2 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission des affaires étrangères

Vice-Présidente

• Commission des affaires européennes

Membre titulaire

• Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →