Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 49 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 49
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
7. Diverses
   10 amendements après l'article 42 : 8 contre, 2 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
8. Diverses
   21 amendements à l'article 42 : 13 contre, 8 pour · 2 adoptés, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42