Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements à l'article 42 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 42 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
2. Diverses
   10 amendements après l'article 32 : 6 contre, 4 pour · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
7. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
8. Diverses
   4 amendements après l'article 27 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
3. Diverses
   18 amendements après l'article 26 : 9 contre, 8 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 14 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26