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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 3 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

30 voix pour · 21 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 14n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    24 membres

    n'ont pas pris part 24

  • SOC

    68 membres

    pour 2abstention 7n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    pour 1n'ont pas pris part 36

  • EPR

    90 membres

    pour 2contre 7n'ont pas pris part 81

  • HOR

    35 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    46 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    121 membres

    pour 2contre 3abstention 17n'ont pas pris part 99

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Abstention · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 7

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 3

Abstention · 17

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9616

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