Aurélien Saintoul

Ses votes 3 885

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ○ Abstention → adopté 12 oct. 2026 Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Ses textes et amendements 12 · 487

Aurélien Saintoul est l'un des auteurs de 12 textes, dont 8 comme premier auteur. Il a déposé 487 amendements en premier signataire, dont 28 adoptés ; il a cosigné 20 968 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · premier auteur

  L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

• ✓ Adoptée

  proposition de résolution · premier auteur

  Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

Ses textes, avec filtres (12) → · Ses amendements (487) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information ; membre de 3 commissions d'enquête.

Le contrôle en clair →

Aurélien Saintoul a posé 101 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 63 de ses 101 questions écrites.

• Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique

  Question écrite · 3 nov. 2026 · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat

• Conséquences sanitaires de l'usage des gaz lacrymogènes

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Diffusion de la Coupe de France

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Sports, jeunesse et vie associative

Ses questions (107) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 22 juin 2022 : 18 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 6 fonctions.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission de la défense nationale et des forces armées
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Membre titulaire

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →