Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 18 décembre 2025, présidée par Emmanuel Mandon ; rapporteure : Aurélie Trouvé. Rapport déposé le 9 juin 2026.

Durée: 173 joursde la création au rapport
Réunions: 48à l'agenda de l'Assemblée
Membres: 28depuis la création
Rapport: n° 2903

À l'agenda 48

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

5 janv. 20268 juin 2026

48 réunions passées

mar. 9 juin, 16 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 21 mai, 16 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 10 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 8 h 55 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 6 mai, 14 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 30 avr., 14 h 15 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 30 avr., 11 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 30 avr., 8 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 avr., 17 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 avr., 16 h 15 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 avr., 15 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 avr., 12 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 avr., 10 h 25 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 23 avr., 9 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
ven. 17 avr., 11 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
ven. 17 avr., 9 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 avr., 15 h 15 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 avr., 10 h 50 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 avr., 9 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 avr., 17 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 avr., 15 h 15 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 avr., 14 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 avr., 11 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 avr., 9 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 2 avr., 10 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 2 avr., 9 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 17 h 35 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 16 h 25 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 10 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 mars, 9 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 févr., 16 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 févr., 14 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 févr., 11 h 30 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 févr., 10 h 20 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 26 févr., 8 h 40 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 19 févr., 10 h 50 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 19 févr., 8 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 12 févr., 10 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 12 févr., 9 h 10 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 5 févr., 11 h 20 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 5 févr., 9 h 25 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 29 janv., 15 h 45 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 29 janv., 14 h 05 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 29 janv., 11 h 20 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 29 janv., 9 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 22 janv., 10 h 25 Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 22 janv., 9 h Réunion de commission Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 6 janv., 14 h Nomination d'un rapporteur · nomination rapporteur Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

18 déc. 2025

Création
6 janv. 2026

Nomination

1 rapporteur
✓
9 juin 2026

Dépôt du rapport
- Rapport n° 2903 (nouvel onglet)

Rapporteurs 1

Rapporteure · nommée le 6 janv. 2026: Aurélie Trouvé LFI-NFP

Membres 28

LFI-NFP 6
RN 6
SOC 4
EcoS 3
DR 2
Dem 2
HOR 2
GDR 1
LIOT 1
UDR 1

Président: Emmanuel Mandon Dem
Vice-présidents: Alix Fruchon DR · Aurélien Le Coq LFI-NFP jusqu'au 8 juin 2026 · Gérard Leseul SOC · Thibaut Monnier RN
Secrétaires: Julien Brugerolles GDR · Claire Marais-Beuil RN · Aurélien Saintoul LFI-NFP · Arnaud Simion SOC

18 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N53371
Organe (Assemblée nationale): PO877017

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