Philippe Latombe

Ses votes 794

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Tous ses votes (794) → · Ses votes autrement que son groupe (38) →

Ses textes et amendements 3 · 196

Philippe Latombe est l'un des auteurs de 3 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 196 amendements en premier signataire, dont 19 adoptés ; il a cosigné 1 106 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · premier auteur

  Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

• ● En cours

  proposition de loi · premier auteur

  L’ouverture avancée des données judiciaires

Ses textes, avec filtres (3) → · Ses amendements (196) →

Contrôle et questions

Membre de 3 commissions d'enquête.

Le contrôle en clair →

Philippe Latombe a posé 51 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 35 de ses 51 questions écrites.

• Participation de Nvidia au capital de Doctolib

  Question écrite · 20 oct. 2026 · Intelligence artificielle et numérique

• Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours

  Question écrite · 4 août 2026 · Intérieur

  ✓ Réponse publiée

• Grille tarifaire de la redevance copie privée

  Question écrite · 28 juil. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (57) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 21 juin 2017 : 35 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 6 fonctions, dont 2 en cours.

Fonctions en cours 4

Secrétaire

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Président

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Membre titulaire

• Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →