Commission spéciale · Assemblée nationale · depuis le 11 mars 2025

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Président : Philippe Latombe Dem · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité compte 64 membres ; présidence : Philippe Latombe. Saisie au fond de 1 texte.

Membres: 64
Textes au fond: 1

À l'agenda

À venir

Rien d'inscrit dans l'agenda publié par l'Assemblée.

Dernières réunions

mer. 14 oct., 14 h 45 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
mer. 7 oct., 14 h 45 Examen du texte Retiré
mer. 7 oct., 14 h 45 Examen du texte Retiré
jeu. 1er oct., 15 h 30 Réunion de commission
jeu. 1er oct., 14 h Réunion de commission

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Textes examinés au fond 1

Tous ses textes →

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité 10 sept. 2025

Les plus récemment actifs d'abord ; la commission saisie au fond à l'Assemblée.

Membres 64

RN 12
EPR 11
LFI-NFP 9
SOC 8
DR 5
EcoS 5
HOR 4
Dem 3
LIOT 3
GDR 2
NI 1
UDR 1

Président: Philippe Latombe Dem
Vice-présidents: Virginie Duby-Muller DR · Thomas Gassilloud EPR · Laurent Mazaury LIOT · Hervé Saulignac SOC
Rapporteur général: Éric Bothorel EPR
Rapporteur thématiques: Mickaël Bouloux SOC · Catherine Hervieu EcoS · Vincent Thiébaut HOR
Secrétaires: Amélia Lakrafi EPR · Emeric Salmon RN · Liliana Tanguy EPR

Les 52 autres membres →

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

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Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet)