Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 1er · 24 amendements

• N° CS465 · Éric Bothorel · en commissionLe présent amendement propose de clarifier la notion d’infrastructure critique utilisée dans la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la…
• N° CS448 · Catherine Hervieu · en commissionLe présent amendement propose de clarifier la notion d’infrastructure critique, utilisée en droit européen dans la directive REC transposée au titre Ier.
• N° CS125 · Catherine Hervieu · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CS446 · Catherine Hervieu · en commissionCet amendement intègre les vulnérabilités des sous-traitants à l'analyse des dépendances réalisée par les opérateurs d'importance vitale.
• N° CS450 · Philippe Latombe · en commissionCet amendement vise à préciser le périmètre de l'analyse des risques de dépendance que doivent conduire les opérateurs d'importance vitale (OIV), afin de prendre en compte la nature de plus en plus numérique de nos infrastructures…
• N° CS126 · Catherine Hervieu · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CS478 · Éric Bothorel · en commissionAmendement de précision.
• N° CS9 · Virginie Duby-Muller · en commissionAmendement de précision.
• N° CS452 · Philippe Latombe · en commissionAmendement de précision.
• N° CS127 · Catherine Hervieu · en commissionCet amendement corrige une erreur de renvoi.
• N° CS481 · Éric Bothorel · en commissionCet amendement vise à ce que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de la CNIL.
• N° CS43 · Arnaud Saint-Martin · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI souhaite que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de la CNIL.
• N° CS140 · Édouard Bénard · en commissionCet amendement vise à solliciter un avis de la CNIL sur le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité.
• N° CS169 · Sabrina Sebaihi · en commissionCet amendement prévoit que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de la CNIL.
• N° CS128 · Catherine Hervieu · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CS466 · Éric Bothorel · en commissionL’amendement poursuit un objectif de cohérence en visant à soumettre l’ensemble des opérateurs d’importance vitale (OIV) aux obligations de notification d’incidents importants et de vulnérabilités critiques prévues à l’article 17.
• N° CS467 · Éric Bothorel · en commissionLe présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la nature et les missions de la commission des…
• N° CS479 · Éric Bothorel · en commissionL’article 1er institue une commission des sanctions contre les opérateurs qui manqueraient à leurs obligations.
• N° CS99 · Laurent Mazaury · en commissionL’article 1er institue une commission des sanctions contre les opérateurs qui manqueraient à leurs obligations.
• N° CS532 · Éric Bothorel · en commissionLe présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la nature et les missions de la commission des…
• N° CS129 · Catherine Hervieu · en commissionCet amendement renforce l'indépendance de la commission des sanctions en supprimant la possibilité de renouveler le mandat de ses membres.
• N° CS461 · Arnaud Saint-Martin · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité.
• N° CS469 · Éric Bothorel · en commissionLe présent amendement vise à modifier les autorités de nomination des membres de la commission des sanctions pour revenir à la proposition initiale du Gouvernement laquelle se justifie par la nature et les missions de la commission des…
• N° CS130 · Catherine Hervieu · en commissionCet amendement corrige une erreur matérielle.

Article 2 · 1 amendement de Catherine Hervieu

• N° CS131 · en commissionAmendement rédactionnel.

Article 3 · 1 amendement de Catherine Hervieu

• N° CS132 · en commissionAmendement rédactionnel.

Article 5 · 2 amendements

• N° CS267 · Anne Le Hénanff · en commissionRédactionnel.
• N° CS62 · René Pilato · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI veut compléter les grandes missions de l’ANSSI.

Après l'article 5 · 1 amendement de Éric Bothorel

• N° CS475 · en commissionLe présent amendement vise à inscrire le devoir d'information des populations, sans préjuger que

Article 5 bis · 1 amendement de Anne Le Hénanff

• N° CS269 · en commissionRédactionnel.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.