Amendement n° CS126

Catherine Hervieu EcoS · Article 1er

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En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 34 :

1° Substituer aux mots :

« Les opérateurs pour lesquels »,

les mots :

« Chaque opérateur pour lequel » ;

2° En conséquence, substituer au mot :

« réalisent »

le mot :

« réalise ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel. Cet amendement reformule la définition du plan particulier de résilience en remplaçant le pluriel par du singulier s'agissant de la mention de l'opérateur d'importance vitale.

Si un opérateur d'importance vitale peut être en charge de plusieurs points d'importance vitale, c'est bien l'opérateur qui doit rédiger individuellement un plan particulier de résilience pour chaque point d'importance vitale.