Thème · classement officiel du Sénat
Entreprises
En clair
Le Sénat classe 47 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs aux entreprises.
- Scrutins
- 49sur douze mois
- Mesures d'application
- 16/58publiées sur prévues
- Dernière loi
- 4 juinpromulguée en 2026
À l'agenda
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Textes 47
Les 12 plus récemment actifs.
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Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi visant à transposer la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
-
Projet de loi de simplification de la vie économique
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Rejetée
- Sénat · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
- Journal officiel : Promulguée
-
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Scrutins
Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 87 pour · 0 contre · 15 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 29 pour · 66 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 32 pour · 62 contre · 0 abstention
- Adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 31 pour · 27 contre · 27 abstentions
- Adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 32 pour · 28 contre · 33 abstentions
- Adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 50 pour · 43 contre · 1 abstention
Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →
Application des lois 8
8 lois promulguées ; 6 ont un échéancier.
16 / 58 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
0 / 1 mesure publiée
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Projet de loi de simplification de la vie économique
3 / 40 mesures publiées
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1 / 1 mesure publiée
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Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
0 / 4 mesures publiées
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4 / 4 mesures publiées
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
8 / 8 mesures publiées
Sans mesure à suivre : 2 n'appellent pas de décret
Sources et données
- Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)
- DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.
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