Scrutins

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 87 pour · 0 contre · 15 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 29 pour · 66 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 32 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 31 pour · 27 contre · 27 abstentions
5. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 32 pour · 28 contre · 33 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 50 pour · 43 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 36 pour · 58 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 90 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. 13 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier 35 pour · 29 contre · 30 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier 45 pour · 51 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier 47 pour · 50 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier 24 pour · 8 contre · 36 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier 20 pour · 33 contre · 31 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier 22 pour · 37 contre · 23 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 65 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier 5 pour · 77 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier 27 pour · 56 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier 24 pour · 46 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier 34 pour · 43 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier 19 pour · 42 contre · 4 abstentions

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 64 pour · 30 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 70 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 68 pour · 28 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 67 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 27 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 63 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 65 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 28 pour · 61 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 26 pour · 55 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 275 pour · 225 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique 149 pour · 192 contre · 19 abstentions
3. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 120 pour · 247 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 41 pour · 14 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 16 pour · 32 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat 120 pour · 105 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud 88 pour · 90 contre · 0 abstention

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique 17 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique 13 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique 11 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique 9 pour · 41 contre · 2 abstentions

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre 19 pour · 20 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 22 pour · 23 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 18 pour · 25 contre · 5 abstentions