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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées · 1re lecture

L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 10 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

16 voix pour · 25 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 2abstention 3n'ont pas pris part 63

  • Dem

    37 membres

    contre 1n'ont pas pris part 36

  • EPR

    91 membres

    contre 19n'ont pas pris part 72

  • HOR

    35 membres

    contre 1n'ont pas pris part 34

  • DR

    48 membres

    contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 6n'ont pas pris part 116

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 6

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Article 1er · Déposé par Arnaud Bonnet EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6134

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