Jean-François Coulomme

Ses votes 4 145

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

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Ses textes et amendements 11 · 544

Jean-François Coulomme est l'un des auteurs de 11 textes, dont 7 comme premier auteur. Il a déposé 544 amendements en premier signataire, dont 28 adoptés ; il a cosigné 20 907 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · premier auteur

  Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

Ses textes, avec filtres (11) → · Ses amendements (544) →

Contrôle et questions

Membre de 2 commissions d'enquête.

• Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 1er juil. 2026

• Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 28 mai 2025

Le contrôle en clair →

Jean-François Coulomme a posé 15 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 6 de ses 15 questions écrites.

• Pollution due à l'abrasion des pneumatiques

  Question écrite · 13 oct. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

• Conditions de détention au quartier d'isolement de Fleury-Mérogis

  Question écrite · 13 oct. 2026 · Justice

• Fermeture programmée de l'INSPé de Chambéry

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Éducation nationale

Ses questions (18) →

Fonctions et parcours 8

Depuis le 22 juin 2022 : 23 commissions et autres organes, dont 8 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 8

Membre

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Membre suppléant

• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →