Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté L'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »