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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs · 1re lecture

L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 11 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 8 voix.

74 voix pour · 66 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 5abstention 18n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 50abstention 1n'ont pas pris part 18

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    contre 14n'ont pas pris part 77

  • HOR

    34 membres

    contre 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    contre 3n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 28n'ont pas pris part 95

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 5

Abstention · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 50

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 28

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 17 (Rect)

Adopté

Après l'article 1er · Déposé par Iñaki Echaniz SOC

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4741

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