Stéphane Travert

Ses votes 1 884

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Ses textes et amendements 2 · 289

Stéphane Travert est l'un des auteurs de 2 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 289 amendements en premier signataire, dont 111 adoptés ; il a cosigné 1 090 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation

• ✓ Promulguée le 14 avr. 2025

  proposition de loi · premier auteur

  Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Ses textes, avec filtres (2) → · Ses amendements (289) →

Contrôle et questions

Stéphane Travert a posé 31 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 22 de ses 31 questions écrites.

• Évolution du régime des ASA

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Transition écologique

  ✓ Réponse publiée

• Exécution d'un congé locatif validé en appel en cas de pourvoi en cassation

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Justice

• Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin

  Question écrite · 22 sept. 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

Ses questions (36) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 20 juin 2012 : 39 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 12 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 5

Membre

• Conférence des Présidents

Président

• Commission des affaires économiques

Membre titulaire

• Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →