Gabriel Amard

Ses votes 2 503

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✕ Contre → adopté 21 juil. 2026 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2. ✕ Contre → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
3. ○ Abstention → adopté 21 juil. 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Ses textes et amendements 16 · 120

Gabriel Amard est l'un des auteurs de 16 textes, dont 12 comme premier auteur. Il a déposé 120 amendements en premier signataire, dont 10 adoptés ; il a cosigné 19 203 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Faire de la caravane un habitat en France

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

• ✕ Rejetée

  proposition de résolution · premier auteur

  Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

Ses textes, avec filtres (16) → · Ses amendements (120) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information ; membre d'une mission d'information.

• Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 15 avr. 2026

• Mission d'information sur l'état des cours d'eau

  Membre · mission d'information · Rapport déposé le 12 nov. 2025

Le contrôle en clair →

Gabriel Amard a posé 16 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 16 questions écrites.

• Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

  — Caduque

• Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Sports, jeunesse et vie associative

  — Caduque

• Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

  — Caduque

Ses questions (21) →

Fonctions et parcours 7

Du 22 juin 2022 au 30 septembre 2026 : 16 commissions et autres organes ; 3 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 7

Membre

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Commission des affaires européennes

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →