Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

À l'agenda

À venir

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Dernières réunions

• mar. 13 oct., 16 h 40 Réunion
• mer. 7 oct., 18 h 30 Réunion — Retiré
• mer. 8 juil., 17 h 35 Réunion
• mer. 1er juil., 15 h Réunion
• mar. 9 juin, 17 h Réunion

Agenda officiel de l'Assemblée ↗ (nouvel onglet)

• L'autonomie financière des collectivités territoriales ✓ Rapport déposé
• Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ✓ Rapport déposé
• La formation des élus locaux ✓ Rapport déposé
• La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ✓ Rapport déposé
• Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation ✓ Rapport déposé

Membres 34

Président

Stéphane Delautrette SOC

Vice-présidents

Jean-Michel Brard HOR · Jean-René Cazeneuve EPR · Emmanuel Duplessy EcoS · Nicolas Ray DR

Secrétaires

Pierre Cordier DR · Mathilde Feld LFI-NFP · Catherine Hervieu EcoS · Élisa Martin LFI-NFP

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.