Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 15 avril 2026 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; rapporteurs : Gabriel Amard et Jean-Michel Brard.

Rapport: n° 2687

Étapes

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15 avr. 2026

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 2687 (nouvel onglet)

Rapporteurs 2

Rapporteurs · signataires du rapport: Gabriel Amard LFI-NFP · Jean-Michel Brard HOR

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N54163
Organe (Assemblée nationale): PO744127

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