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Rapport déposé

mission d'information

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire créée le 6 février 2025, présidée par Anaïs Sabatini ; rapporteurs : Julie Ozenne et Freddy Sertin. Rapport déposé le 12 novembre 2025.

Durée
279 joursde la création au rapport
Réunions
40à l'agenda de l'Assemblée
Membres
13depuis la création

À l'agenda 40

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

40 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    2 rapporteurs

  3. Rapport d'information

    publié comme un dossier distinct

    L'état des cours d'eau

Rapporteurs 2

Rapporteurs · nommés le 11 févr. 2025
Julie Ozenne EcoS · Freddy Sertin EPR

Membres 13

Présidente
Anaïs Sabatini RN
Vice-président
Hubert Ott Dem
9 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Les 2 rapporteurs, nommés plus haut, en sont aussi membres.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N51463
Organe (Assemblée nationale)
PO862556

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