Assemblée nationale · 17e législature
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27 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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En cours
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Mission d'information"flash" sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intélligence artificielle, notammenet dans la perspective des échéance électroales 2027
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Laetitia Saint-Paul HOR
- Création
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Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
- Rapporteurs
- Davy Rimane GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP et 10 autres
- Création
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Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Anne-Cécile Violland HOR et Stéphane Delautrette SOC
- Création
-
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Rapporteurs
- Danielle Brulebois EPR et Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Création
Terminés · les plus récents d'abord
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Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
- Rapporteurs
- David Habib LIOT et Michèle Tabarot DR
- Rapport déposé
-
Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
- Rapporteurs
- Karim Ben Cheikh EcoS et Sophie Mette Dem
- Rapport déposé
-
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Rapporteurs
- Thibault Bazin DR, Jérôme Guedj SOC et Thierry Frappé RN
- Dernier rapport déposé
-
Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteur
- Céline Calvez EPR
- Rapport déposé
-
Mission flash sur le discernement
- Rapporteur
- Sylvie Bonnet DR
- Rapport déposé
-
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
- Rapporteurs
- Sophie Errante NI et Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Délégation aux droits des enfants
- Rapporteurs
- Arnaud Bonnet EcoS, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR et Perrine Goulet Dem
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Constance de Pélichy LIOT et Vincent Thiébaut HOR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
- Rapporteur
- Jérémie Patrier-Leitus HOR
- Rapport déposé
-
Mission flash sur les transfèrements et extractions
- Rapporteur
- Ian Boucard DR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Julien Guibert RN et Antoine Vermorel DR
- Rapport déposé
-
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Denis Fégné SOC et Xavier Roseren HOR
- Rapport déposé
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Mission d'information Projet de loi de finances 2026
- Rapporteurs
- Julie Delpech EPR et Marie-Charlotte Garin EcoS
- Rapport déposé
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Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
- Rapporteurs
- Maud Petit Dem, Anchya Bamana RN et Perceval Gaillard LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Julie Ozenne EcoS et Freddy Sertin EPR
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
- Rapporteurs
- Thomas Cazenave EPR et Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapporteurs
- Bérenger Cernon LFI-NFP et Olga Givernet EPR
- Rapport déposé
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Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Délégation aux droits des enfants
- Rapporteurs
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR et Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Rapport déposé
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Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
- Rapporteurs
- Stéphane Mazars EPR et Pascale Bordes RN
- Rapport déposé
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Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Rapporteurs
- Antoine Léaument LFI-NFP et Ludovic Mendes EPR
- Rapport déposé
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Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
- Rapporteurs
- Philippe Gosselin DR et Davy Rimane GDR
- Rapport déposé
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Mission d'information sur la semaine de quatre jours
Commission des affaires sociales
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
Commission des affaires sociales
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)