Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
En clair
Mission d'information de la commission des affaires sociales créée le 25 juillet 2024 ; rapporteurs : Hadrien Clouet et Stéphanie Rist. Rapport déposé le 2 octobre 2024.
- Durée
- 69 joursde la création au rapport
Étapes
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Création
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Rapport d'information
publié comme un dossier distinct
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport du 2 oct. 2024
- Hadrien Clouet LFI-NFP · Stéphanie Rist EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N50200
- Organe (Assemblée nationale)
- PO846796