La gestion de la dette sociale

Commission des affaires sociales · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 2 octobre 2024 par la commission des affaires sociales ; rapporteurs : Hadrien Clouet et Stéphanie Rist. Il conclut les travaux de la mission d'information « Mission d'information sur la gestion de la dette sociale ».

Rapport: n° 302
Durée: 69 joursde la mission

Étapes

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2 oct. 2024

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 302 (nouvel onglet)

Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information Mission d'information sur la gestion de la dette sociale.

Rapporteurs 2

Rapporteurs · signataires du rapport: Hadrien Clouet LFI-NFP · Stéphanie Rist EPR

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N50541
Organe (Assemblée nationale): PO420120

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