Assemblée nationale · 17e législature

Travaux de contrôle

En clair

2 allocutions de la présidence correspondent à ces filtres. L'Assemblée les publie comme des dossiers ; ce ne sont pas des travaux de contrôle.

Rapports déposés
114sur les 12 derniers mois
Commission d'enquête
161 joursdurée médiane, de la création au rapport
Mission d'information
244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5

Ce que dit chaque statut →

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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)