Assemblée nationale · 17e législature
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- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
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La pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
Commission des affaires sociales
- Rapporteur
- Sandrine Runel SOC
- Rapport déposé
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La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Hélène Laporte RN et Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)