La pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
Intitulé officiel
Rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
En clair
Rapport sur une pétition déposé le 7 octobre 2026 par la commission des affaires sociales ; rapporteure : Sandrine Runel.
- Rapport
- n° 3277
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 1
- Rapporteure · signataire du rapport
- Sandrine Runel SOC
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N55020
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420120