La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Intitulé officiel
Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
En clair
Rapport sur une pétition déposé le 10 novembre 2025 par la commission des affaires économiques ; rapporteurs : Hélène Laporte et Aurélie Trouvé.
- Rapport
- n° 2069
Étapes
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Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteures · signataires du rapport
- Hélène Laporte RN · Aurélie Trouvé LFI-NFP
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N53136
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419610