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Rapport déposé

mission d'information

Mission d'information Projet de loi de finances 2026

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes créée le 1er octobre 2025 ; rapporteurs : Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin. Rapport déposé le 18 novembre 2025.

Durée
48 joursde la création au rapport
Réunions
10à l'agenda de l'Assemblée

À l'agenda 10

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

10 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    2 rapporteurs, désignés avant la création

  3. Rapport d'information

    publié comme un dossier distinct

    Projet de loi de finances pour 2026

Rapporteurs 2

Rapporteures · nommées le 9 juil. 2025
Julie Delpech EPR · Marie-Charlotte Garin EcoS

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N52882
Organe (Assemblée nationale)
PO873146

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