Projet de loi de finances pour 2026
En clair
Rapport d'information déposé le 18 novembre 2025 par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; rapporteurs : Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin. Il conclut les travaux de la mission d'information « Mission d'information Projet de loi de finances 2026 ».
- Rapport
- n° 2114
- Durée
- 48 joursde la mission
Étapes
-
Dépôt du rapport
Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information Mission d'information Projet de loi de finances 2026.
Rapporteurs 2
- Rapporteures · signataires du rapport
- Julie Delpech EPR · Marie-Charlotte Garin EcoS
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N53195
- Organe (Assemblée nationale)
- PO201269