Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information créée le 19 septembre 2024 ; 4 rapporteurs, dont Thibault Bazin, Jérôme Guedj et Thierry Frappé. 2 rapports déposés, le dernier le 29 septembre 2026.

Durée: 2 ansde la création au dernier rapport
Réunions: 52à l'agenda de l'Assemblée
Rapport: n° 3199

À l'agenda 52

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

7 oct. 202428 sept. 2026

52 réunions passées

mar. 29 sept., 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 21 juil., 16 h 15 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 8 juil., 14 h 15 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
ven. 29 mai, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 28 mai, 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 27 mai, 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 21 mai, 18 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 20 mai, 15 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 20 mai, 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 13 mai, 18 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 13 mai, 8 h 35 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 12 mai, 8 h 45 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 12 mai, 8 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 17 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 7 mai, 14 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 6 mai, 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 6 mai, 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 5 mai, 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 10 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 29 avr., 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 28 avr., 17 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 28 avr., 13 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 28 avr., 11 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 16 avr., 9 h 40 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 15 avr., 16 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 15 avr., 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 avr., 14 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 9 avr., 8 h 45 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 8 avr., 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 25 mars, 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 4 févr., 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 21 janv., 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 3 juil. 2025, 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 28 mai 2025, 14 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 27 mai 2025, 11 h 15 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 27 mai 2025, 9 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mar. 27 mai 2025, 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 21 mai 2025, 10 h 15 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 21 mai 2025, 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 21 mai 2025, 8 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 14 mai 2025, 11 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 14 mai 2025, 8 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 7 mai 2025, 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 3 avr. 2025, 10 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 27 mars 2025, 10 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
jeu. 20 mars 2025, 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 19 mars 2025, 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 5 mars 2025, 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 18 déc. 2024, 8 h 30 Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 11 déc. 2024, 9 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)
mer. 9 oct. 2024, 11 h Réunion Agenda du jour (nouvel onglet)

Étapes

19 sept. 2024

Création
✓
16 juin 2025

Rapport d'information

publié comme un dossier distinct

Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
- Rapport d'information n° 1584 (nouvel onglet)
29 sept. 2026

Nomination

3 rapporteurs
✓
29 sept. 2026

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 3199 (nouvel onglet)

Rapporteurs 4

DR 1
Dem 1
RN 1
SOC 1

Rapporteurs · nommés le 29 sept. 2026: Thibault Bazin DR · Jérôme Guedj SOC · Thierry Frappé RN
Rapporteur · signataire du rapport du 16 juin 2025: Cyrille Isaac-Sibille Dem

Sources et données

Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N50454

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