Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
En clair
Rapport d'information déposé le 16 juin 2025 par la commission des affaires sociales ; rapporteurs : Cyrille Isaac-Sibille et Jérôme Guedj. Il conclut les travaux de la mission d'information « Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ».
- Rapport
- n° 1584
- Durée
- 270 joursde la mission
Étapes
-
Dépôt du rapport
Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Cyrille Isaac-Sibille Dem · Jérôme Guedj SOC
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52338
- Organe (Assemblée nationale)
- PO420120