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Rapport déposé

mission d'information

Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire créée le 3 avril 2025 ; rapporteurs : Denis Fégné et Xavier Roseren. Rapport déposé le 17 décembre 2025.

Durée
258 joursde la création au rapport
Réunions
29à l'agenda de l'Assemblée
Membres
12depuis la création

À l'agenda 29

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

29 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    2 rapporteurs

  3. Rapport d'information

    publié comme un dossier distinct

    Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne

Rapporteurs 2

Rapporteurs · nommés le 30 avr. 2025
Denis Fégné SOC · Xavier Roseren HOR

Membres 12

10 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Les 2 rapporteurs, nommés plus haut, en sont aussi membres.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N51855
Organe (Assemblée nationale)
PO868047

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