Mission flash sur le discernement
En clair
Mission d'information créée le 10 octobre 2025 ; rapporteurs : Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh. Rapport déposé le 1er juillet 2026.
- Durée
- 264 joursde la création au rapport
Étapes
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Création
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Nomination
1 rapporteur, désigné avant la création
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Rapport d'information
publié comme un dossier distinct
Rapporteurs 2
- Rapporteure · nommée le 8 oct. 2025
- Sylvie Bonnet DR
- Rapporteure · signataire du rapport du 1er juil. 2026
- Ayda Hadizadeh SOC
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52905