Le discernement des mineurs
En clair
Rapport d'information déposé le 1er juillet 2026 par la délégation aux droits des enfants ; rapporteurs : Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh. Il conclut les travaux de la mission d'information « Mission flash sur le discernement ».
- Rapport
- n° 2999
- Durée
- 264 joursde la mission
Étapes
-
Dépôt du rapport
Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information Mission flash sur le discernement.
Rapporteurs 2
- Rapporteures · signataires du rapport
- Sylvie Bonnet DR · Ayda Hadizadeh SOC
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54603
- Organe (Assemblée nationale)
- PO804431