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Rapport déposé

mission d'information

Mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire créée le 12 juin 2025, présidée par Romain Eskenazi ; rapporteurs : Julien Guibert et Antoine Vermorel. Rapport déposé le 17 décembre 2025.

Durée
188 joursde la création au rapport
Réunions
22à l'agenda de l'Assemblée
Membres
12depuis la création

À l'agenda 22

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

22 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    2 rapporteurs

  3. Rapport d'information

    publié comme un dossier distinct

    Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Rapporteurs 2

Rapporteurs · nommés le 17 juin 2025
Julien Guibert RN · Antoine Vermorel DR

Membres 12

9 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Les 2 rapporteurs, nommés plus haut, en sont aussi membres.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N52308
Organe (Assemblée nationale)
PO871086

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