Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
En clair
Rapport d'information déposé le 17 décembre 2025 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; rapporteurs : Julien Guibert et Antoine Vermorel. Il conclut les travaux de la mission d'information « Mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité ».
- Rapport
- n° 2252
- Durée
- 188 joursde la mission
Étapes
-
Dépôt du rapport
Ce rapport conclut les travaux de la mission d'information Mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité.
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Julien Guibert RN · Antoine Vermorel DR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N53365
- Organe (Assemblée nationale)
- PO419865