Sébastien Humbert

Ses votes 5 601

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ○ Abstention → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

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Ses textes et amendements 2 · 98

Sébastien Humbert est l'un des auteurs de 2 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 98 amendements en premier signataire, dont 9 adoptés ; il a cosigné 5 289 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle

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Contrôle et questions

Membre d'une mission d'information.

• Mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité

  Membre · mission d'information · Rapport déposé le 17 déc. 2025

Le contrôle en clair →

Sébastien Humbert a posé 65 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 30 de ses 65 questions écrites.

• Double cotisation imposée aux médecins exerçant en SEL

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Opposition à la suppression du PPF de l'aéroport d'Épinal-Mirecourt

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Intérieur

• Opposition à la fermeture de 25 CIS dans les Vosges d'ici 2030

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Intérieur

Ses questions (69) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 8 juillet 2024 : 6 commissions et autres organes, dont 4 en cours.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eau

Membre titulaire

• Commission départementale de coopération intercommunale

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →