Les amendements de Sébastien Humbert
En clair
Sébastien Humbert a déposé 98 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 289 amendements d'autres députés.
98 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Les épisodes de chaleur extrême se multiplient ces dernières années. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« La création d’une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés constituerait une charge supplémentaire pour un secteur agricole déjà en grande difficulté économique. »
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« Sous couvert de protection de l'eau potable, cet article vient en réalité faire peser une nouvelle contrainte sur le monde agricole. »
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« Le présent amendement poursuit le même objectif que l’amendement sur l’alinéa 6 et vise à rédiger l’alinéa 17 de l’article 8 du présent texte de manière plus limpide et simple, évitant de faire peser sur nos agriculteurs une énième… »
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« Le présent amendement poursuit le même objectif que l’amendement sur l’alinéa 6 et vise à rédiger l’alinéa 17 de l’article 8 du présent texte de manière plus limpide et simple, évitant les redites. »
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« Le présent amendement vise à rédiger l'alinéa 6 de l'article 8 du présent texte de manière plus simple et intelligible et surtout à se prémunir d'un risque réel et non pris en compte. »
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« Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à évoquer le sujet des ouvrages hydrauliques, autrement appelés seuils, et leur importance dans le cadre de la prévention des inondations dans les territoires. »
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« Le présent amendement d’appel vise à aborder la question des retenues collinaires et des réserves de substitution, non comme outils directs de prévention des inondations, mais au regard de leur articulation avec la gestion des excédents… »
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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« Le présent amendement est un amendement de précision qui vient introduire un objectif complémentaire au contrat d'objectifs et de performance que doivent conclure les opérateurs d'Etat. »
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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« Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations. »
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« Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations. »
Protéger l'eau potable
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« Le présent amendement vise à supprimer lles deux dernières phrases de l'alinéa 18 du présent texte. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 18 et ce présent amendement amendement vise à le réécrire partiellement. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 12 du présent texte. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l du présent texte. »
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« Le présent amendement est un repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 25 du présent texte qui porte l'interdiction de 2030 à 2040. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'échéance nationale unique mentionné par le texte à la date de 2030. »
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« On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien. »
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« Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé. »
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« On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent texte. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte qui introduirait une obligation ferme de délimitation des aires d'alimentation des captages. »
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« Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 7, 8 et 9 du présent texte. »
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« Le présent amendement vise à maintenir la rédaction actuelle du dernier alinéa de l'Article L211-3 du Code de l'environnement et constitue donc un amendement de repli à l'amendement visant à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent texte. »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 6 du présent texte qui introduit une précision inutile au regard de l'amendement proposé par le Groupe Rassemblement National visant à confier à l'AOM, dans son ressort territorial, la… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 du présent texte qui introduit une énième modification dans le droit syndical qui n'apparait pas pertinente, le cadre juridique actuel posé notamment par les articles L 1324-7 et suivants… »
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« Le présent amendement vise à étendre la durée d’un préavis initialement fixé à 30 jours dans le présent texte. »
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« Cet amendement est également un amendement de précision qui vise à rappeler la base juridique du droit disciplinaire prévu au code du travail. »
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« Le présent amendement est un amendement de précision qui vise à ajouter la mention "ainsi que les compétitions sportives d’ampleur". »
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« Le présent amendement vise à donner à l’autorité organisatrice de la mobilité, dans son ressort territorial, la compétence de fixation des horaires dits « de pointe ». »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression du CEREMA. »
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« Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 23 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la… »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Le présent amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1 et la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 3bis qui dispose que l'estimation de l'impact environnemental des JOP 2030 inclut notamment les effets sur la… »
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« Le présent amendement vise à modifier l'alinéa 5 de l'article 21 bis qui impose aux collectivités concernées l'achat de bus électriques et de véhicules à faibles émissions destinés au transport collectif des spectateurs, des bénévoles et… »
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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« La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociale. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 ter. »
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« Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à réaffirmer l'utilité de la loi Duplomb pour défendre le modèle agricole français et enrayer la crise structurelle que connaît le secteur, qui a fatalement un impact sur l'état… »
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« Le présent amendement vise à poser les premières bases d'une réponse urgente à la crise agricole que traverse notre pays. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Le présent amendement propose la suppression de l'alinéa 3 de l'article 3 visant notamment à moduler les primes d'assurance dans le cadre de la règlementation "catastrophes naturelles pour la catégorie de biens relevant de la résidence… »
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« Le présent amendement vise à introduire la notion de patrimoine dans la présente proposition de loi. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de l'article 1er bis qui introduit l'obligation, pour les agences régionales de santé, de remettre un rapport sur l'application du dispositif de gratuité des parkings dans les… »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement propose qu'un rapport soit rendu au parlement sur l'application de cette loi. »