amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-882
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En clair
Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 10 nov. 2025, avec 48 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | −285 000 € | −255 000 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | −285 000 € | −255 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression du CEREMA.
Il s'agit ici de récupérer 255 000 euros dans le programme Paysages, eau et biodiversité
Créé en 2014 dans une logique de mutualisation des expertises techniques de l’État, le CEREMA devait accompagner les politiques publiques en matière de mobilité, infrastructures et transition écologique.
Toutefois, près de dix ans après sa création, plusieurs constats remettent en question son utilité et sa pertinence.
Seuls 10 % des élus estiment que ces dispositifs sont disponibles, accessibles et pertinents. (Rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)
Ces derniers ne répondent pas toujours aux besoins de proximité et de réactivité des élus, qui souhaitent une ingénierie «locale», «accessible» « adaptée » et proche de l'opérationnel.
Les élus dénoncent aussi une offre trop nationale et trop globale, générique ou difficile à mobiliser.
Dès lors, si la suppression du CEREMA doit être envisagée, il convient à tout le moins, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, d'en réduire le budget.
Auteurs 49
- RN 48
Les 48 cosignataires
- RN Edwige Diaz
- RN Hervé de Lépinau
- RN Roger Chudeau
- RN Michèle Martinez
- RN Jérôme Buisson
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Weber
- RN Tiffany Joncour
- RN Joëlle Mélin
- RN Romain Baubry
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Jordan Guitton
- RN Jonathan Gery
- RN Marie-France Lorho
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marine Hamelet
- RN Philippe Lottiaux
- RN Sophie Blanc
- RN Alexandre Dufosset
- RN Joseph Rivière
- RN Michel Guiniot
- RN Julie Lechanteux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Florence Goulet
- RN Angélique Ranc
- RN Aurélien Dutremble
- RN Emmanuel Taché
- RN Yaël Ménaché
- RN Katiana Levavasseur
- RN Hélène Laporte
- RN Nadine Lechon
- RN Frank Giletti
- RN Sébastien Chenu
- RN Pascal Jenft
- RN René Lioret
- RN Julien Limongi
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
- RN Pascale Bordes
- RN Catherine Rimbert
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN David Magnier
- RN Auguste Evrard
- RN Manon Bouquin
- RN Pierre Meurin
- RN Kévin Pfeffer
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000882
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906