amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-882

Sébastien Humbert RN · Article 49

En clair

Sébastien Humbert a déposé cet amendement le 10 nov. 2025, avec 48 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité−285 000 €−255 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde−285 000 €−255 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression du CEREMA.

Il s'agit ici de récupérer 255 000 euros dans le programme Paysages, eau et biodiversité

Créé en 2014 dans une logique de mutualisation des expertises techniques de l’État, le CEREMA devait accompagner les politiques publiques en matière de mobilité, infrastructures et transition écologique.

Toutefois, près de dix ans après sa création, plusieurs constats remettent en question son utilité et sa pertinence.

Seuls 10 % des élus estiment que ces dispositifs sont disponibles, accessibles et pertinents. (Rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Ces derniers ne répondent pas toujours aux besoins de proximité et de réactivité des élus, qui souhaitent une ingénierie «locale», «accessible» « adaptée » et proche de l'opérationnel.

Les élus dénoncent aussi une offre trop nationale et trop globale, générique ou difficile à mobiliser.

Dès lors, si la suppression du CEREMA doit être envisagée, il convient à tout le moins, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, d'en réduire le budget.

Auteurs 49

Sébastien Humbert RN

Les 48 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000882
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906